LES ÉTAPES - LE CALENDRIER PREVISIONNEL DU PROJET

Octobre 2006 à décembre 2006 : la phase de concertation publique avec des réunions publiques dans les différentes communes et une exposition : du 23 octobre au 24 novembre 2006

Juin 2007 : 
bilan de la concertation publique
choix du tracé
études complémentaires

2008 : enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du 2 juin au 12 juillet
Trois réunions publiques ont eu lieu pour présenter le projet retenu à la population : le 23/06 à Geneuille, le 24/06 à Châtillon-le-Duc et le 03/07 à Miserey-Salines. Le rapport de la Commission d'enquête est attendu pour la fin d'année.

Documents à télécharger (cliquer sur le lien) :
Dossier enquête publique - A36 - Devecey : Lettre d'information n°3
Mise en compatibilité des études urbanisme
Etude impact
Objet enquete notice plans
Volet socio-économique et annexe

2009 à 2011 : acquisitions foncières et travaux

Fin 2011 : prévision de mise en service du projet